Documents et douane

Transport de marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni après le Brexit : documents et procédure

Yaroslav Snizhok Mis à jour le 6 min de lecture
Camions embarquant sur un ferry au port de Douvres près du panneau « UK Border », avec les falaises blanches en arrière-plan
En bref

Une frontière douanière sépare l’UE du Royaume-Uni. Un camion en provenance de l’UE a besoin d’une déclaration d’export dans le pays d’expédition, d’une déclaration d’import au Royaume-Uni, d’une déclaration de sûreté ENS (obligatoire depuis le 31 janvier 2025) et d’un numéro GMR pour embarquer sur le ferry ou dans le tunnel sous la Manche. L’expéditeur et le destinataire doivent avoir un numéro EORI, et un conducteur muni d’un passeport de l’UE une autorisation de voyage électronique (ETA).

Ce qui a changé après le Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’union douanière ni du marché unique de l’UE. Tout envoi de l’UE vers le Royaume-Uni franchit désormais une frontière douanière : il doit être dédouané à l’export dans l’UE et à l’import au Royaume-Uni. Les règles se sont durcies progressivement. Derniers changements importants pour le transport routier :

  • depuis le 31 janvier 2025, une déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) est obligatoire pour chaque envoi en provenance de l’UE. La loi en confie la responsabilité au transporteur ;
  • depuis le 2 avril 2025, les conducteurs munis d’un passeport de l’UE doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (ETA) pour entrer.

Documents : qui les établit et quand

DocumentÀ quoi il sertQui l’établitQuand
EORI dans l’UEnuméro d’exportateur pour la douane de l’UEexpéditeurà l’avance, une seule fois
EORI au Royaume-Uni (GB)numéro d’importateur pour la douane britanniquedestinataireà l’avance, gratuit sur gov.uk
Déclaration d’export (MRN)sortie des marchandises de l’UEexpéditeur ou représentant en douaneavant le départ du camion
Déclaration d’importimportation, droits et TVA au Royaume-Unidestinataire ou son commissionnaireà l’avance — avant l’embarquement sur le ferry ou le train
Déclaration de sûreté (ENS)contrôle de sûreté à la frontièretransporteur (un représentant peut la déposer)avant l’arrivée à la frontière
GMR dans le GVMSréférence unique pour embarquer sur le ferry ou dans le tunnel sous la Manchetransporteuravant l’arrivée au port
Facture, liste de colisage, CMRpreuve de la marchandise, de sa valeur et du transportexpéditeur et transporteurau chargement
Passeport et ETA du conducteurentrée du conducteurconducteurà l’avance

Pas à pas : le déroulement d’un transport

  1. Demande. Vous nous indiquez quoi et à qui vous expédiez, les codes des marchandises (SH), la valeur, l’origine et les conditions de livraison (Incoterms) : elles déterminent qui paie les droits et la TVA.
  2. Export depuis l’UE. L’expéditeur ou le représentant en douane dépose la déclaration d’export et obtient le MRN.
  3. Import au Royaume-Uni. Le destinataire ou son commissionnaire dépose la déclaration d’import à l’avance.
  4. Sûreté et GMR. L’ENS est déposée, puis un GMR est créé dans le GVMS pour relier le camion aux déclarations.
  5. Traversée. Le plus souvent Calais–Douvres en ferry (environ 1 h 30) ou en train par le tunnel sous la Manche (environ 35 minutes). Sans GMR valide, le camion ne peut pas embarquer.
  6. Mainlevée et livraison. Si aucun contrôle n’est ordonné, le camion poursuit vers le destinataire. Le résultat de la mainlevée arrive dans le GVMS.
La règle principale : toutes les déclarations doivent être prêtes avant l’arrivée du camion au port. S’il s’avère au port qu’il manque le MRN ou le GMR, le camion rejoint la file de dédouanement — ce sont des heures, voire une journée d’attente.

Droits de douane et TVA

En vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni (ACC), les marchandises originaires de l’UE entrent en franchise de droits. Il faut pour cela une attestation d’origine, généralement sur la facture. Si la marchandise ne peut pas justifier son origine européenne, des droits peuvent être dus.

La TVA à l’importation au taux normal est de 20 % au Royaume-Uni. Les entreprises immatriculées à la TVA sur place peuvent l’autoliquider dans leur déclaration au lieu de la payer à la frontière (postponed VAT accounting).

Produits alimentaires, végétaux et produits animaux

Les produits d’origine animale et végétale sont soumis à des exigences vétérinaires et phytosanitaires supplémentaires : certificats, notifications préalables, contrôles. Nous examinons au cas par cas, pour chaque demande, si de tels envois peuvent être transportés.

Combien de temps cela prend

La traversée elle-même dure de 35 minutes à quelques heures. Mais il est prudent d’ajouter environ une journée au délai habituel : files d’attente au port, créneaux d’embarquement, contrôles éventuels. Si les déclarations sont déposées à l’avance, l’essentiel de ce temps se passe simplement dans la file.

Erreurs fréquentes

  • Le destinataire n’a pas d’EORI britannique ou n’a pas désigné de commissionnaire pour l’import.
  • La description, le poids ou le nombre de colis sur la facture ne correspondent pas à la déclaration et à la CMR.
  • Les codes des marchandises et l’origine ne sont pas indiqués — des droits sont appliqués là où ils auraient pu être évités.
  • On ne sait pas qui paie les droits et la TVA : les conditions de livraison n’ont pas été convenues à l’avance.
  • Un conducteur muni d’un passeport de l’UE n’a pas d’ETA.

Le retour : du Royaume-Uni vers l’UE

Dans l’autre sens, tout est symétrique : déclaration d’export britannique, importation dans le pays de l’UE et déclaration sommaire d’entrée dans l’UE dans le système ICS2. Il est pratique de planifier un chargement retour depuis le Royaume-Uni en même temps que l’aller.

Et la Norvège ?

La Norvège est elle aussi hors de l’union douanière de l’UE : des déclarations d’export et d’import sont nécessaires. Depuis le 15 septembre 2026, la douane norvégienne exige une notification numérique préalable de chaque envoi et de chaque véhicule dans le système Digitoll. Plus d’informations sur la page transport vers la Norvège.

Comment nous travaillons

Nous desservons le Royaume-Uni sur demande et prenons en charge le dédouanement avec un représentant en douane : déclarations d’export et d’import, ENS et GMR. Il nous faut de votre part la facture, la liste de colisage, les codes des marchandises et les coordonnées du destinataire. Si un élément manque, nous vous dirons quoi fournir et où l’obtenir. Plus d’informations sur la page transport vers le Royaume-Uni.

Questions et réponses

Le destinataire a-t-il besoin d’un EORI britannique ?

Oui. L’importateur au Royaume-Uni doit avoir un numéro EORI commençant par GB — il est délivré gratuitement sur gov.uk.

Qui dépose la déclaration de sûreté ENS ?

La loi en confie la responsabilité au transporteur. Un représentant, par exemple un commissionnaire en douane, peut aussi la déposer.

Le conducteur a-t-il besoin d’un visa ?

Un conducteur muni d’un passeport de l’UE n’a pas besoin de visa, mais d’une autorisation de voyage électronique (ETA). Pour les autres nationalités, les exigences dépendent de la citoyenneté.

Des droits de douane sont-ils dus ?

Pas pour les marchandises originaires de l’UE accompagnées d’une attestation d’origine. La TVA à l’importation au taux normal est de 20 %.

Sources

Yaroslav Snizhok
AuteurYaroslav SnizhokEurotrans logistic, MB

Écrit pour les expéditeurs sur la planification des trajets, le chargement des camions et les documents.

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